Mentions Légales

naturopathie-integrative a ouvert ce site pour l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès au site www.naturopathie-integrative.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. naturopathie-integrative se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Le site Internet www.naturopathie-integrative.com et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.naturopathie-integrative

Société

Linda Rigaudeau
SIRET : 52945957000030
Siège social : 8 RUE DU COUDRAY, 44000 NANTES

Responsable du site

RIGAUDEAU Linda

Hébergeur du site

LWS (Ligne Web Serivces)
RCS Paris B 851 993 683 00024
10 rue Penthièvre, 75008 Paris

Concepteur du site

DIXPIX
109 rue du Calvaire, 85440 Talmont St Hilaire
Contact info[arobase]dixpix.fr

Droits de propriété intellectuelle

naturopathie-integrative avise les utilisateurs de ce site, que la plupart des ses éléments sont protégés par la législation sur le droit d’auteur ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées… sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque « naturopathie-integrative« , ainsi que les marques des différents produits apparaissant sur le site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété naturopathie-integrative, ou de tiers ayant autorisé naturopathie-integrative à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable naturopathie-integrative, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle.

Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à :

  • Apple (iPhone) www.apple.com/fr
  • Google Inc. (Androïd) www.google.fr
  • ou de tout autre logiciel non nommément identifié dans les présentes Conditions Générales.

Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose
la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l’accord écrit
préalable du propriétaire est interdite.

Informations relatives aux produits et services

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment
de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante des produits et services, naturopathie-integrative peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options des produits présentés.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.

Protection des données à caractère personnel

La consultation du site www.naturopathie-integrative.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité
ou toute autre données personnelles vous concernant.
Concernant les informations nominatives que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles n°2004-801 du 6 Août 2004.
Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à  info@naturopathie-integrative.com. Les informations collectées sur ce site sont réservées à l’usage exclusif naturopathie-integrative, et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable.
Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant
pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.
Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours
plus adaptés, certaines informations non personnelles, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées.
Ces informations sont destinées à naturopathie-integrative et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.


Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site  www.naturopathie-integrative.com nécessite une autorisation préalable et écrite
naturopathie-integrative.
En tout état de cause, naturopathie-integrative n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.naturopathie-integrative.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.


Sécurité
Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site  www.naturopathie-integrative.com, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

  • à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers.
  • à ne pas porter préjudice à l’image naturopathie-integrative à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, vous garantissez notre société contre toute action de tiers liées au contenu des informations que vous mettriez à disposition dans l’espace constitué par le site, notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, vous vous engagez à indemniser la société naturopathie-integrative de tous frais, charges et dépenses que nous aurions à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de notre société.

 

Naturopathie-integrative société propriétaire du site  www.naturopathie-integrative.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le site.
Néanmoins naturopathie-integrative société propriétaire du site  www.naturopathie-integrative.com ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique. Aussi, nonobstant les dispositions du chapitre « Protection des données à caractères personnelles » des présentes, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie, d’informations personnelles, inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez communiquer à naturopathie-integrative société propriétaire du site www.naturopathie-integrative.com de telles informations, utiliser impérativement la voie postale.


Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site www.naturopathie-integrative.com sous votre seule et entière responsabilité. naturopathie-integrative ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le site www.naturopathie-integrative.com peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.


Suspension ou interruption de l’accès
naturopathie-integrative pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès au site www.naturopathie-integrative.com en cas :

  • de violation de votre part, des présentes, sans préjudice
  • de tous autres droits au profit de notre société,
  • de problèmes techniques liés à l’infrastructure
    mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site.

 

En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre site et/ou de son contenu.


Droit applicable
Le site Internet www.naturopathie-integrative.com et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.